J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : AGRA0402321A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2004, Mme Elisabeth, Colette, Marie Delacour, épouse Guerbette, attachée administrative principale des services déconcentrés de 1re classe, détachée depuis le 1er janvier 1999 en qualité de chef de mission, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2004 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.